Dans les analyses des modèles de financement, les graphiques permettent de déterminer en un coup d’œil combien un salarié verra son pouvoir d’achat augmenter ou baisser en fonction de son salaire brut. Dans cet article, on va chercher à déterminer, pour chacun des modèles analysés, le pourcentage de son salaire brut et de son revenu net que le salarié va être appelé à contribuer au financement du RBI. Le modèle de financement par la fiscalité classique avec impôts progressifs est ignoré, car les taux applicables varient selon les cantons.
Pour tous les modèles, sauf celui de la TTFE [1], il sera considéré que les montants des impôts sont les mêmes avec ou sans RBI. Ils ne sont donc pas pris en comptes dans les graphiques.
Pour tous les modèles, même celui de l’OFAS [2], le montant du RBI est fixé à 2350 CHF, soit le montant actuel de la rente AVS maximale.
Le premier graphique montre le taux de prélèvement de chaque modèle en fonction du salaire brut.
On voit tout de suite que pour les modèles de financement par les assurances sociales [2] ou par la VAN [3], ainsi que par la TTFE [1], le taux de prélèvement est constant et donc indépendant du salaire brut. Dans le cas de la TTFE [1], le taux est d’environ 2 % (2 * 1 %), car la TTFE [1] est prélevée deux fois, une fois lors du versement du salaire et une fois lorsque l’argent est dépensé.
On constate également que pour les modèles de RBI partiels, avec intégration dans le salaire [4], le taux de prélèvement sur le salaire brut est considérable pour les petits salaires et devient très faible pour les salaires élevés. Pour le modèle de l’OFAS [2], ce prélèvement est même de 100 % pour les salaires égaux ou plus faibles que le montant du RBI. Ces modèles, s’ils étaient appliqués, seraient à l’origine d’une terrible injustice sociale.
Mais ce prélèvement ne représente qu’une partie du financement du RBI pour les modèles de RBI partiels. Pour ces modèles, il faut aussi rajouter le financement complémentaire. Dans notre cas, on ne tiendra compte que du financement complémentaire par la TVA, soit 25 % de TVA supplémentaire. Ce taux de TVA est très supérieur à ce qu’évoque l’OFAS dans son modèle (8 %) [2], car nous visons ici un financement complet du RBI, ce qui inclut également les 55 milliards CHF économisés sur les prestations sociales théoriquement transférables au RBI, mais qui, en pratique, ne sont que des économies collatérales.
Ce financement complémentaire est pris en compte dans le second graphique qui représente le taux de prélèvement sur les revenus nets, soit après l’addition du montant du RBI et la soustraction des prélèvements pour le financement.
Un taux négatif signifie que le salarié reçoit plus du RBI qu’il n’y contribue. Un taux positif signifie qu’il y contribue plus qu’il n’en reçoit. On peut immédiatement constater que les modèles de financement par les Assurances Sociales [2] ou par la VAN [3], ainsi que par la TTFE [1], sont conformes à l’idée que les personnes les plus favorisées doivent contribuer proportionnellement plus que les personnes défavorisées. Ces modèles sont en accord avec l’idée généralement admise de la justice sociale.
Il faut noter le cas particulier du modèle de financement par la TTFE [1] dont le taux de prélèvement reste négatif, même pour des salaires très élevés. Cela est dû au fait que dans ce modèle, l’essentiel du financement n’est pas assuré par les salariés, mais par les activités sur des secteurs de l’économie qui ne sont actuellement pas soumis à la fiscalité, secteurs tels que les marchés boursiers, les marchés des devises, etc. De plus, pour ce modèle, on ne répercute pas l’impact de la suppression de la fiscalité classique. En réalité, le bénéfice pour tous les salariés serait encore plus important.
Concernant les modèles de RBI partiels, avec intégration dans le salaire [4], on peut constater que le taux effectif de prélèvement plafonne au taux de TVA constituant le financement complémentaire. Ceci est dû au fait que le montant du RBI est proportionnellement plus important pour les petits salaires que pour les grands. L’injustice sociale relevée en comparant le prélèvement par rapport au salaire brut est certes moindre en comparaison du revenu net, mais elle reste inacceptable, d’autant plus si on la compare avec les modèles de RBI complets.
Conclusion
Vouloir instituer un RBI partiel constituerait une aberration indéfendable, non seulement parce qu’il serait antisocial, mais également parce qu’il serait plus compliqué à mettre en oeuvre qu’un RBI complet et que le « coût » serait identique (il faudra de toute manière « déplacer » environ 200 milliards).
Références:
1. «Financement du RBI par une Taxe sur les Transactions Financières Électroniques (TTFE)», silicon-peace.com
2. «Financement du RBI par les assurances sociales (AVS)», silicon-peace.com
3. «Financement du RBI par la Valeur Ajoutée Nette (VAN) des entreprises», silicon-peace.com
4. «Financement partiel du RBI par intégration dans le revenu du travail», silicon-peace.com
5. «Financement du RBI par une Taxe sur les Transactions Financières Électroniques (TTFE)», silicon-peace.com