Le texte de l’initiative pour un Revenu de Base Inconditionnel ne spécifie pas le financement, il déclare juste que ce sera à une loi de le faire.
Cependant, en prévision d’une acceptation de l’initiative par le peuple et les cantons, ainsi que pour préparer le débat parlementaire qui s’ensuivra, il est judicieux de réfléchir dès maintenant sur les différents modèles de financements envisageables et sur diverses questions annexes.
Introduction:
- Combien coutera le RBI ?
- Modèles de financement du Revenu de Base Inconditionnel applicables pour la Suisse
Les bonnes méthodes:
- Financement du RBI par les assurances sociales (AVS)
- Financement du RBI par l’impôt sur le revenu et sur les bénéfices des entreprises
- Financement du RBI par la Valeur Ajoutée Nette (VAN) des entreprises
- Financement du RBI par une Taxe sur les Transactions Financières Électroniques (TTFE)
Les moins bonnes méthodes:
Les mauvaises méthodes:
- Financement du RBI par les recettes des taxes incitatives
- Financement du RBI par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Modèle de financement proposé par l’Office Fédéral des Assurances Sociales
Question annexes sur le financement du Revenu de Base Inconditionnel:
- Qui aurait droit au Revenu de Base ?
- Revenu de Base Inconditionnel: quid des enfants ?
- Mise en œuvre du RBI, mesures transitoires
- Estimation du taux de contribution au financement