{"id":84,"date":"2016-05-11T10:43:17","date_gmt":"2016-05-11T08:43:17","guid":{"rendered":"https:\/\/unmondemeilleur.silicon-peace.com\/?page_id=84"},"modified":"2016-05-11T15:00:14","modified_gmt":"2016-05-11T13:00:14","slug":"modele-de-financement-propose-par-loffice-federal-des-assurances-sociales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/quel-financement-pour-le-rbi\/modele-de-financement-propose-par-loffice-federal-des-assurances-sociales\/","title":{"rendered":"Mod\u00e8le de financement propos\u00e9 par l\u2019Office F\u00e9d\u00e9ral des Assurances Sociales"},"content":{"rendered":"

Cet article fait partie d\u2019une s\u00e9rie d\u2019analyses de mod\u00e8les de financement du Revenu de Base Inconditionnel (RBI) applicables pour la Suisse.\u00a0<\/a><\/em><\/p>\n

L\u2019OFAS (Office F\u00e9d\u00e9ral des Assurances Sociales) vient de mettre \u00e0 jour son analyse du mod\u00e8le\u00a0[1]<\/a>\u00a0qu\u2019il propose pour le financement du RBI\u00a0[2]<\/a>. Ce mod\u00e8le est une variante du mod\u00e8le de financement partiel par int\u00e9gration dans le revenu du travail, associ\u00e9 \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ralisation du syst\u00e8me actuel d\u2019aide sociale.<\/p>\n

Ce mod\u00e8le est inspir\u00e9 d\u2019une description sommaire et malheureusement incompl\u00e8te extraite d\u2019un site li\u00e9 au comit\u00e9 d\u2019initiative \u00abpour un revenu de base inconditionnel\u00bb\u00a0[3]<\/a>. Contrairement aux autres mod\u00e8les analys\u00e9s ici, ce mod\u00e8le fixe le montant du RBI \u00e0 2500\u00a0CHF pour un adulte et \u00e0 625\u00a0CHF pour un enfant.<\/p>\n

Ce mod\u00e8le d\u00e9compose les sommes n\u00e9cessaires au financement du RBI (208 milliards) en trois \u00e9l\u00e9ments distincts:
\n1) Financement actuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale qui pourrait \u00eatre repris pour financer le RBI: ~55 milliards\u00a0CHF
\n2) Pr\u00e9l\u00e8vement sur les revenus provenant d\u2019une activit\u00e9 lucrative: ~128 milliards\u00a0CHF
\n3) Financement compl\u00e9mentaire: ~25 milliards\u00a0CHF.<\/p>\n

On pourrait faire la m\u00eame remarque qu\u2019avec le mod\u00e8le de financement partiel par int\u00e9gration dans le revenu du travail\u00a0[4]<\/a>, concernant les \u00e9conomies sur les d\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9 sociale que permettrait l\u2019introduction du RBI. Mais comme ce mod\u00e8le a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, nous n\u2019allons pas contester leurs comp\u00e9tences et nous allons admettre qu\u2019un montant de 55 milliards de CHF peut effectivement \u00eatre redirig\u00e9 vers le financement du RBI.<\/p>\n

Pr\u00e9l\u00e8vement sur les revenus provenant d\u2019une activit\u00e9 lucrative
\nD\u2019apr\u00e8s la description de ce mod\u00e8le, le pr\u00e9l\u00e8vement sur les salaires peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9 ainsi: au-dessus du montant du RBI, il est pr\u00e9lev\u00e9 un montant \u00e9gal au RBI, le revenu ne change donc pas. En dessous de ce revenu, le total du revenu est pr\u00e9lev\u00e9\u00a0[5]<\/a>. Comment repr\u00e9senter cela sur le graphique habituel?<\/p>\n

\"FinancementRevenu<\/p>\n

Sans m\u00eame tenir compte de l\u2019impact du financement compl\u00e9mentaire, on peut en tirer deux constatations imm\u00e9diates qui figurent d\u00e9j\u00e0 clairement dans la description du mod\u00e8le du l\u2019OFAS.
\n1) Pour les personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un revenu sup\u00e9rieur au montant du RBI, il n\u2019y a pas de diff\u00e9rence notable. Ces personnes ne sont ainsi aucunement incit\u00e9es \u00e0 soutenir le principe du RBI, si ce n\u2019est par pure compassion pour les personnes d\u00e9favoris\u00e9es.
\n2) Pour les personnes ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d\u2019un revenu sup\u00e9rieur au montant du RBI, leur revenu serait plafonn\u00e9 au montant du RBI, quel que soit le maigre revenu que ces personnes tireraient d\u2019une activit\u00e9 lucrative. On est l\u00e0 en pr\u00e9sence de la classique trappe \u00e0 inactivit\u00e9 caract\u00e9ristique du syst\u00e8me d\u2019aide sociale actuel. Il y a donc, dans ce mod\u00e8le, clairement une incitation \u00e0 ne pas travailler, comme le d\u00e9nonce d\u2019ailleurs le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son message pr\u00e9conisant le rejet de l\u2019initiative.<\/p>\n

Ainsi, m\u00eame sans le comparer aux autres mod\u00e8les, on constate que celui-ci est tr\u00e8s mauvais. Le mod\u00e8le de financement partiel par int\u00e9gration dans les revenus du travail, bien que loin d\u2019\u00eatre un bon mod\u00e8le est tout de m\u00eame infiniment meilleur, car il ne pr\u00e9sente pas de trappe \u00e0 inactivit\u00e9.<\/p>\n

Financement compl\u00e9mentaire par la TVA<\/p>\n

Seul ce cas est analys\u00e9, puisque c\u2019est celui retenu par l\u2019OFAS pour le financement compl\u00e9mentaire. Pour la comparaison avec le taux de TVA actuel, on utilise un taux moyen de 7.7 % pour tenir compte des marchandises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un taux de TVA r\u00e9duit.<\/p>\n

\"FinancementRevenu<\/p>\n

On constate imm\u00e9diatement que toutes les personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un revenu sup\u00e9rieur au montant du revenu de base sont perdantes. M\u00eame une partie des personnes ayant un revenu inf\u00e9rieur au montant du revenu de base se retrouverait dans une situation d\u00e9favorable avec un tel mod\u00e8le, car le montant r\u00e9el du RBI serait inf\u00e9rieur au montant th\u00e9orique, vu que la part de TVA d\u00e9di\u00e9e au financement compl\u00e9mentaire s\u2019applique aussi aux personnes n\u2019ayant que le RBI pour subsister.<\/p>\n

Financement compl\u00e9mentaire plus r\u00e9aliste
\nAu d\u00e9but de cet article, il a \u00e9t\u00e9 fait l\u2019hypoth\u00e8se que les 55 milliards\u00a0CHF de la s\u00e9curit\u00e9 sociale actuelle pourraient \u00eatre repris pour financer en partie le RBI. Mais comme il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 dans l\u2019analyse du financement partiel par int\u00e9gration dans le revenu du travail [4], dans la pratique, il n\u2019est pas possible de reprendre ces montants pour les attribuer au financement du RBI. Ils doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u00e9conomies collat\u00e9rales\u00bb. En d\u2019autres termes, quel que soit le mod\u00e8le de financement du RBI qui sera retenu, le RBI g\u00e9n\u00e8rera des \u00e9conomies pour un montant de 55 milliards\u00a0CHF selon les calculs de l\u2019OFAS. Mais ce n\u2019est pas le propos. La cons\u00e9quence est que le besoin de financement compl\u00e9mentaire s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 80 milliards\u00a0CHF au lieu de 25 milliards\u00a0CHF. Le suppl\u00e9ment de TVA ne serait ainsi plus de 8\u00a0%, mais de 8 \/ 25 * 80 = 25\u00a0%. Le taux de TVA r\u00e9sultant serait donc de 33\u00a0%.<\/p>\n

\"FinancementRevenu<\/p>\n

Conclusion
\nLe mod\u00e8le de financement du RBI d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019OFAS semble avoir \u00e9t\u00e9 con\u00e7u dans le but de faire croire que le financement du RBI est impossible et provoquerait un rejet massif de la part des salari\u00e9s. Effectivement selon ce mod\u00e8le, tous les salari\u00e9s, m\u00eame une partie de ceux qui actuellement re\u00e7oivent un salaire inf\u00e9rieur au montant du RBI subiraient une baisse de leur revenu total. Toujours selon ce mod\u00e8le, le montant effectif du RBI serait largement inf\u00e9rieur \u00e0 son montant th\u00e9orique. L\u2019application de ce mod\u00e8le renforcerait effectivement la trappe \u00e0 inactivit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente dans le syst\u00e8me d\u2019aide sociale existant actuellement. Ce mod\u00e8le est donc r\u00e9ellement tr\u00e8s mauvais. Rappelons que d\u2019autres mod\u00e8les de financement du RBI ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s ici m\u00eame\u00a0[6]<\/a>\u00a0qui \u00e9liminent totalement la trappe \u00e0 inactivit\u00e9 et procurent \u00e0 une majorit\u00e9 des salari\u00e9s une augmentation r\u00e9elle de leur revenu total.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences:<\/p>\n

1. \u00abRevenu de base inconditionnel: co\u00fbt et financement<\/a>\u00bb<\/strong>, Office F\u00e9d\u00e9ral des Assurances Sociales
\n2. \u00abInitiative populaire \u201cPour un revenu de base inconditionnel\u201d \u2013 Votation populaire du 5 juin 2016<\/a>\u00bb<\/strong>, Office F\u00e9d\u00e9ral des Assurances Sociales
\n3. \u00abQU\u2019EST\u2010CE QU\u2019UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL?<\/a>\u00bb<\/strong>, Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale pour un revenu de base inconditionnel
\n4. \u00abFinancement partiel du RBI par int\u00e9gration dans le revenu du travail<\/a>\u00bb<\/strong>,\u00a0silicon-peace.com
\n5. \u00abSyst\u00e8me du revenu de base: Revenu d\u2019une personne seule en fonction du revenu professionnel<\/a>\u00bb<\/strong>, Office F\u00e9d\u00e9ral des Assurances Sociales
\n6. \u00abQuel financement pour le Revenu de Base Inconditionnel ?<\/a>\u00bb<\/strong>,\u00a0silicon-peace.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cet article fait partie d\u2019une s\u00e9rie d\u2019analyses de mod\u00e8les de financement du Revenu de Base Inconditionnel (RBI) applicables pour la Suisse.\u00a0 L\u2019OFAS (Office F\u00e9d\u00e9ral des Assurances Sociales) vient de mettre \u00e0 jour son analyse du mod\u00e8le\u00a0[1]\u00a0qu\u2019il propose pour le financement du RBI\u00a0[2]. Ce mod\u00e8le est une variante du mod\u00e8le de financement partiel par int\u00e9gration dans Lire plus …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":31,"menu_order":12,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-84","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/84","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=84"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/84\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":150,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/84\/revisions\/150"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=84"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}