{"id":63,"date":"2016-05-09T10:19:58","date_gmt":"2016-05-09T08:19:58","guid":{"rendered":"https:\/\/unmondemeilleur.silicon-peace.com\/?page_id=63"},"modified":"2016-05-11T14:52:02","modified_gmt":"2016-05-11T12:52:02","slug":"plaidoyer-pour-le-remplacement-de-la-machine-a-tinguely-fiscale-par-une-taxe-sur-les-transactions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/quel-financement-pour-le-rbi\/plaidoyer-pour-le-remplacement-de-la-machine-a-tinguely-fiscale-par-une-taxe-sur-les-transactions\/","title":{"rendered":"Plaidoyer pour le remplacement de la machine \u00e0 Tinguely fiscale par une taxe sur les transactions"},"content":{"rendered":"

\"Jean_Tinguely_-_Heureka_-_Z\u00fcrichhorn
\nJean Tinguely \u2013 Heuraka \u2013 Z\u00fcrichhorn, Zurich, Suisse \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Photo :\u00a0Micha L. Rieser<\/a>\u00a0\u00a0CC-BY-SA-3.0<\/a><\/p>\n

Contrairement aux projets de taxes dites \u00abTobin\u00bb qui se limiteraient \u00e0 augmenter les recettes fiscales existantes en taxant seulement une partie des transactions boursi\u00e8res, ce que propose de r\u00e9aliser le mod\u00e8le de Taxe sur les Transactions Financi\u00e8res \u00c9lectroniques (TTFE) imagin\u00e9e par le financier zurichois Felix Bolliger, c\u2019est de remplacer enti\u00e8rement l\u2019arsenal fiscal existant par une taxe sur l\u2019ensemble des transactions financi\u00e8res \u00e9lectroniques, qu\u2019il s\u2019agisse des transactions boursi\u00e8res, commerciales ou entre particuliers.<\/p>\n

Une transaction financi\u00e8re \u00e9lectronique est l\u2019action qui consiste \u00e0 transf\u00e9rer une somme d\u2019argent d\u2019un compte bancaire \u00e0 un autre. L\u2019action de retirer de l\u2019argent liquide d\u2019un distributeur ou de payer avec de l\u2019argent liquide g\u00e9n\u00e8re \u00e9galement une transaction financi\u00e8re \u00e9lectronique. Seules les transactions effectu\u00e9es par un transfert d\u2019argent liquide entre particuliers ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions financi\u00e8res \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Dans sa proposition, probablement pour simplifier sa d\u00e9monstration, Felix Bolliger limite la port\u00e9e de la taxe aux montants \u00e9chang\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du \u00abSwiss Interbank Clearing\u00bb (SIC) qui est la plateforme informatique charg\u00e9e d\u2019effectuer les transactions financi\u00e8res entre les banques suisses. Le SIC sert \u00e9galement d\u2019interface avec les plateformes \u00e9quivalentes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et les plateformes d\u2019\u00e9change d\u2019actions et de titres. Dans les statistiques mensuelles de la BNS de f\u00e9vrier 2013\u00a0[1]<\/a>, on peut observer que le montant total des transactions effectu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du SIC en 2012 se montait \u00e0 plus de 95 000 milliards CHF. De ce chiffre, Felix Bolliger a retenu comme base de travail un montant de 100\u2019000 milliards CHF. Toutefois, ce montant est sujet \u00e0 caution, car il est bas\u00e9 sur\u00a0une anomalie dans les statistiques de la BNS<\/a>. Le montant de 40\u2019000 milliards CHF est probablement beaucoup plus r\u00e9aliste.<\/p>\n

Il faut noter que le SIC ne comptabilise qu\u2019une partie des transactions effectu\u00e9es en Suisse. Toutes les transactions de compte \u00e0 compte au sein d\u2019une m\u00eame banque ne sont pas prises en compte. Malheureusement, il semble ne pas y avoir de statistiques publi\u00e9es sur le montant total des transactions financi\u00e8res \u00e9lectroniques en Suisse. Par exemple, Postfinance a communiqu\u00e9\u00a0[2]<\/a>\u00a0le chiffre de 996 millions de transactions en 2014, mais pas le montant total de ces transactions.<\/p>\n

Concernant les \u00e9changes de cotations boursi\u00e8res, SIX communique un montant total de transactions pour 2015 d\u2019environ 1 300 milliards CHF\u00a0[3]<\/a>, ce qui ne repr\u00e9sente qu\u2019environ 3 % du montant total des transactions r\u00e9pertori\u00e9es.<\/p>\n

En se basant sur le montant estim\u00e9 r\u00e9aliste de 40\u2019000 milliards CHF, pour collecter les 170 milliards CHF des revenus fiscaux des collectivit\u00e9s publiques suisses, il faudrait appliquer une taxe de 0,4 % sur chaque transaction.<\/p>\n

L\u2019argument principal des opposants aux taxes sur les transactions telles que la taxe Tobin est que de telles taxes ajout\u00e9es aux commissions pr\u00e9lev\u00e9es par les op\u00e9rateurs des march\u00e9s financiers auraient pour cons\u00e9quence un effondrement des \u00e9changes boursiers, ceux-ci se d\u00e9tournant vers d\u2019autres march\u00e9s leur offrant de meilleures conditions. Il n\u2019y a aucun doute qu\u2019une taxe de 0.4 % sur le trading \u00e0 haute fr\u00e9quence lui porterait un coup fatal. Le fait de savoir si c\u2019est une bonne chose ou une catastrophe n\u2019est pas le propos de cet article. Je tiendrai juste compte du fait qu\u2019il disparaitrait effectivement. D\u00e9j\u00e0 de nombreuses entreprises ayant leur si\u00e8ge en Suisse sont dans les faits cot\u00e9es sur des march\u00e9s boursiers situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et ne seraient pas impact\u00e9es sur ce plan par une taxe sur les transactions limit\u00e9e \u00e0 la Suisse. Si les autres entreprises qui sont actuellement cot\u00e9es en Suisse d\u00e9pla\u00e7aient leur cotation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, d\u00e9placeraient-elles \u00e9galement leur si\u00e8ge et leur centre de production en dehors de nos fronti\u00e8res? C\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas pour nombre d\u2019entre elles, mais les autres suivraient-elles? On ne peut l\u2019exclure, mais je suis persuad\u00e9 que non, car ce ne sont pas les qualit\u00e9s des march\u00e9s boursiers suisses qui constituent l\u2019attractivit\u00e9 \u00e9conomique de ce pays, mais bien la qualit\u00e9 de sa main-d\u2019\u0153uvre, la fiscalit\u00e9 avantageuse et la simplicit\u00e9 administrative. On peut donc en conclure que m\u00eame si le march\u00e9 boursier suisse disparaissait, l\u2019impact sur l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle serait mineur. De plus, comme le montant des transactions boursi\u00e8res r\u00e9pertori\u00e9es ne repr\u00e9sente qu\u2019environ 3 % des transactions financi\u00e8res totales, elles se perdent dans la marge d\u2019erreur de cette estimation et l\u2019on peut en cons\u00e9quence ne pas en tenir compte.
\nN\u00e9anmoins, il serait int\u00e9ressant de pouvoir d\u00e9terminer, dans un second temps, quelle serait la baisse des capitaux \u00e9chang\u00e9s suite \u00e0 l\u2019application d\u2019une taxe sur les transactions.<\/p>\n

Influence sur les prix<\/strong>
\nFondamentalement, la taxe sur les transactions est une taxe sur les prix, qui s\u2019accumule \u00e0 chaque \u00e9tape de la formation du prix final. Dans le cas de la TVA, seul le client final non-contribuable paie l\u2019entier de la taxe par un taux sur le prix total, les taxations des \u00e9tapes interm\u00e9diaires \u00e9tant rembours\u00e9es aux clients contribuables. Dans le cas de la TTFE, la taxe est pay\u00e9e automatiquement \u00e0 chaque \u00e9tape et aucun remboursement n\u2019est r\u00e9alis\u00e9. La taxation compl\u00e8te consiste donc en la somme de toutes les taxations interm\u00e9diaires. On peut remarquer un effet collat\u00e9ral int\u00e9ressant: la taxe s\u2019applique \u00e9galement sur les taxes per\u00e7ues aux \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes de la formation du prix. Ce genre d\u2019effet collat\u00e9ral est en g\u00e9n\u00e9ral \u00e9vit\u00e9 ou compens\u00e9 dans les m\u00e9canismes fiscaux traditionnels. Mais la TTFE n\u2019est pas un m\u00e9canisme fiscal comme les autres. Il faudrait plut\u00f4t le consid\u00e9rer comme un \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire de la commission per\u00e7ue par l\u2019op\u00e9rateur financier et les op\u00e9rateurs n\u2019ont pas pour habitude de rembourser les commissions qu\u2019ils per\u00e7oivent.<\/p>\n

La charge fiscale appliqu\u00e9e sur un produit d\u00e9pendra de la structure de la formation de son prix et sera donc directement d\u00e9pendante de la mani\u00e8re dont il est fabriqu\u00e9. Un produit qui requiert de nombreuses \u00e9tapes de fabrication par des entreprises diff\u00e9rentes se verra beaucoup plus tax\u00e9 qu\u2019un produit ayant un nombre r\u00e9duit d\u2019entreprises dans sa chaine d\u2019\u00e9tapes de fabrication. Il en d\u00e9coule que les entreprises seront encourag\u00e9es \u00e0 minimiser la longueur de cette chaine, en r\u00e9alisant plus d\u2019op\u00e9rations en interne et \u00e9galement en court-circuitant les interm\u00e9diaires tels que les importateurs. Cette tendance \u00e0 l\u2019importation directe est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente dans le syst\u00e8me actuel, mais elle sera renforc\u00e9e en cas de remplacement du syst\u00e8me fiscal traditionnel par une TTFE.<\/p>\n

Il est impossible de d\u00e9terminer le taux de taxation final d\u2019un produit sans connaitre l\u2019historique de formation de son prix. En revanche, on peut facilement le calculer pour des cas particuliers. Examinons-en deux, le d\u00e9tail des calculs se trouve dans une feuille de calcul s\u00e9par\u00e9e :
\n1) Un produit est vendu 1000 CHF au client final. Sa fabrication et sa distribution ont requis 10 \u00e9tapes qui ont chacune ajout\u00e9 100 CHF \u00e0 son prix, TTFE comprise. Avec un taux de TTFE de 0.4 %, on obtient un pr\u00e9l\u00e8vement total de 22 CHF, soit 2.2 % du prix final. Pour obtenir un pr\u00e9l\u00e8vement total correspondant \u00e0 une TVA de 10 %, il faudrait appliquer une TTFE de 1.65 %.
\n2) Un produit est vendu 1000 CHF au client final. Sa fabrication et sa distribution ont requis 10 \u00e9tapes \u00e0 partir d\u2019un prix initial de 26 CHF qui augmente de 44 % \u00e0 chaque \u00e9tape. Avec un taux de TTFE de 0.4 %, on obtient un pr\u00e9l\u00e8vement total de 12.75 CHF, soit 1.27 % du prix final. Pour obtenir un pr\u00e9l\u00e8vement total correspondant \u00e0 une TVA de 10 %, il faudrait appliquer une TTFE de 2.85 %.<\/p>\n

La feuille de calcul contient \u00e9galement un tableau qui montre l\u2019\u00e9volution du prix du produit en fonction du taux de pr\u00e9l\u00e8vement et du nombre d\u2019\u00e9tapes.<\/p>\n

Dans les cas r\u00e9els, la situation est beaucoup plus complexe, car le prix fix\u00e9 \u00e0 une \u00e9tape d\u00e9pendra non seulement du prix de la main-d\u2019\u0153uvre et de la marge de l\u2019entreprise, mais \u00e9galement du prix de tous les \u00e9l\u00e9ments qui le composent et qui ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es \u00e0 d\u2019autres entreprises. Chacun de ces \u00e9l\u00e9ments poss\u00e8de son propre historique de formation de son prix, compos\u00e9 d\u2019un nombre d\u2019\u00e9tapes qui lui est propre.<\/p>\n

\u00c0 ce stade, on constate que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la r\u00e9percussion sur les prix d\u2019une TTFE de 0.4 % est tr\u00e8s largement inf\u00e9rieure \u00e0 celle qu\u2019implique la TVA et conduirait \u00e0 une r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale du prix des produits de consommation courante. Comment, dans ces conditions, la TTFE peut-elle g\u00e9n\u00e9rer des recettes \u00e9quivalentes \u00e0 l\u2019ensemble de celles produites par le syst\u00e8me fiscal traditionnel? Tout simplement parce que le domaine d\u2019application de la TTFE est beaucoup plus large que celui de la TVA. Elle s\u2019applique \u00e9galement aux salaires, aux dividendes, \u00e0 toutes les transactions boursi\u00e8res, au trafic des devises, aux primes et aux prestations des assurances, etc., en bref \u00e0 tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie, sans exception.<\/p>\n

La TTFE et l\u2019argent liquide<\/strong>
\nEnfin, si! Il y a deux exceptions. La premi\u00e8re est \u00e9vidente, mais il est n\u00e9anmoins utile de la mentionner: les transactions induites par la perception de la TTFE et par son attribution aux collectivit\u00e9s publiques concern\u00e9es sont exempt\u00e9es de la TTFE.
\nLa seconde concerne, comme mentionn\u00e9e en d\u00e9but d\u2019article, les transactions effectu\u00e9es entre particuliers avec de l\u2019argent liquide qui, par d\u00e9finition, ne transitent pas par des serveurs informatiques permettant d\u2019op\u00e9rer la taxation. On pourrait imaginer que de nombreuses transactions soient r\u00e9alis\u00e9es d\u00e9sormais avec de l\u2019argent liquide plut\u00f4t que par une op\u00e9ration informatique dans le but d\u2019\u00e9viter la TTFE. M\u00eame si cela se produisait, il est peu probable que ce recours suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019argent liquide repr\u00e9sente une part significative des transactions parce que la simplicit\u00e9 extr\u00eame de l\u2019usage des transactions \u00e9lectroniques serait perdue et entrainerait un cout disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 celui de la TTFE.<\/p>\n

On pourrait envisager de supprimer totalement l\u2019argent liquide lors de la mise en \u0153uvre de la TTFE, mais ce n\u2019est probablement pas une bonne id\u00e9e. Premi\u00e8rement, m\u00eame si l\u2019usage de l\u2019argent liquide par les particuliers est en baisse constante, de nombreuses personnes sont encore tr\u00e8s attach\u00e9es \u00e0 ce mode de paiement, en particulier les personnes \u00e2g\u00e9es qui adoptent beaucoup moins vite les nouvelles technologies que les jeunes g\u00e9n\u00e9rations. Deuxi\u00e8mement, ces nouvelles technologies ne sont pas encore pr\u00eates \u00e0 remplacer de mani\u00e8re conviviale tous les paiements actuellement effectu\u00e9s avec de l\u2019argent liquide. Troisi\u00e8mement, la non-tra\u00e7abilit\u00e9 des transactions en argent liquide induit l\u2019illusion d\u2019une meilleure protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e des individus et les politiques mon\u00e9taires tant des \u00e9tats que des grandes banques suscitant toujours plus de suspicion, l\u2019abolition forc\u00e9e de l\u2019argent liquide conduirait \u00e0 un refus tr\u00e8s net par la population. Il est probablement beaucoup plus intelligent de renoncer \u00e0 taxer la petite part des transactions qui ne s\u2019y pr\u00eatent pas. D\u2019ici une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, peut-\u00eatre moins, lorsque l\u2019usage des moyens de paiement \u00e9lectroniques se sera g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 dans la vie de tous les jours et que l\u2019argent liquide ne sera plus utilis\u00e9 que pour des transactions d\u00e9lictueuses, on pourra alors envisager son abandon d\u00e9finitif, non pour taxer le quidam jusqu\u2019\u00e0 son dernier centime, mais par pure mesure de simplification.<\/p>\n

Risques pour l\u2019\u00e9conomie suisse<\/strong>
\nL\u2019analyse de l\u2019influence sur les prix pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus est purement statique et ne tient pas compte d\u2019\u00e9ventuels effets dynamiques provoqu\u00e9s par le remplacement du syst\u00e8me fiscal traditionnel par une TTFE. Outre que mes comp\u00e9tences en \u00absciences\u00bb \u00e9conomiques ne me permettent pas de mener \u00e0 bien cette t\u00e2che, les donn\u00e9es statistiques publiquement disponibles sont bien trop fragmentaires pour qu\u2019une telle analyse puisse \u00eatre envisag\u00e9e s\u00e9rieusement. Je me contenterai donc de consid\u00e9rations tout \u00e0 fait g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Globalement, l\u2019effort demand\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie pour financer les collectivit\u00e9s publiques ne change pas. Seule change la r\u00e9partition des charges sur les diff\u00e9rents secteurs de l\u2019\u00e9conomie. Actuellement, l\u2019essentiel de la charge fiscale repose sur les salaires et sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises. Avec la TTFE, une part tr\u00e8s importante de l\u2019effort serait report\u00e9 vers les march\u00e9s financiers, en particulier vers le march\u00e9 des changes. Les mouvements sp\u00e9culatifs dans ces secteurs seront s\u00e9rieusement affect\u00e9s. Repr\u00e9sentent-ils une part importante de l\u2019activit\u00e9 de ces secteurs? Je l\u2019ignore, mais selon les sp\u00e9cialistes, la sp\u00e9culation ne serait pas un acteur majeur, m\u00eame si son influence sur les cours n\u2019est pas n\u00e9gligeable. De la quasi-disparition de la sp\u00e9culation des march\u00e9s financiers suisses, il ne devrait donc pas r\u00e9sulter de diff\u00e9rence notable dans les recettes de la TTFE.<\/p>\n

En revanche, la baisse de la pression fiscale sur les entreprises repr\u00e9senterait un avantage consid\u00e9rable pour l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. M\u00eame en ne reportant qu\u2019en partie les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les prix de leurs produits, la baisse de ceux-ci augmentera consid\u00e9rablement la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos entreprises et renforcera l\u2019attractivit\u00e9 de la Suisse.<\/p>\n

Une baisse conjointe des prix et de la pression fiscale aura comme cons\u00e9quence imm\u00e9diate une importante augmentation du pouvoir d\u2019achat des consommateurs. Ce qui, en contrepartie, ne fera que renforcer la sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

TTFE et autonomie fiscale des cantons<\/strong>
\nLa perception centralis\u00e9e d\u2019une TTFE avec un taux unique pour toute la Suisse n\u2019est pas compatible avec l\u2019autonomie fiscale dont jouissent les cantons et les communes. Non seulement ces derniers n\u2019auraient plus le loisir de d\u00e9finir leur propre politique en mati\u00e8re de finances publiques, mais la redistribution des recettes de cette taxe serait enti\u00e8rement sous le contr\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration. D\u2019autre part, en admettant que d\u2019autres nations d\u00e9cident \u00e9galement de remplacer leur syst\u00e8me fiscal traditionnel par une TTFE, comment serait appliqu\u00e9e la taxation lorsqu\u2019il y a deux organes de perception dans le cas de transactions internationales? La perception doit-elle \u00eatre effectu\u00e9e par le pays correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la transaction ou par le pays de r\u00e9ception et quel serait le taux appliqu\u00e9 puisqu\u2019il n\u2019y a aucune raison que les deux pays appliquent un taux de taxation identique?<\/p>\n

Ces deux situations sont en fait tout \u00e0 fait similaires et le probl\u00e8me peut \u00eatre r\u00e9solu tr\u00e8s simplement en n\u2019introduisant qu\u2019un minimum de complexit\u00e9 suppl\u00e9mentaire. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la question de l\u2019entit\u00e9 qui effectuerait la taxation n\u2019a pas du tout \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e. Il a simplement \u00e9t\u00e9 postul\u00e9 qu\u2019elle serait faite au cours de la transaction.<\/p>\n

Une transaction consiste \u00e0 transf\u00e9rer un montant d\u2019un compte bancaire \u00e9metteur \u00e0 un autre compte bancaire r\u00e9cepteur. Actuellement, chaque compte bancaire est identifi\u00e9 par son num\u00e9ro IBAN. Ajoutons-lui un identifiant de la localisation fiscale du d\u00e9tenteur du compte, soit le domicile pour un particulier, soit le lieu d\u2019implantation pour une entreprise. \u00c0 cet effet, en Suisse, on pourrait par exemple utiliser le code postal.
\nAinsi, chaque collectivit\u00e9 publique, conf\u00e9d\u00e9ration, canton et commune d\u00e9termine le taux de TTFE qu\u2019elle veut appliquer en fonction de son degr\u00e9 d\u2019autonomie fiscale. Le taux effectif \u00e9tant la somme des taux de chaque niveau. Lorsqu\u2019une transaction est effectu\u00e9e, la banque \u00e9mettrice ainsi que la banque r\u00e9ceptrice pr\u00e9l\u00e8vent un montant d\u00e9termin\u00e9 par la moiti\u00e9 du taux effectif pour la commune associ\u00e9e au compte concern\u00e9. Ainsi, si les deux comptes impliqu\u00e9s dans la transaction sont associ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame commune, la TTFE pr\u00e9lev\u00e9e correspondra exactement au taux en vigueur dans cette commune. Si les communes sont diff\u00e9rentes et ont choisi des taux diff\u00e9rents, la taxation sera directement adapt\u00e9e aux choix fiscaux des deux communes.<\/p>\n

Ce m\u00e9canisme de taxation est totalement d\u00e9centralis\u00e9 et parfaitement compatible avec des transactions internationales. Si les deux pays impliqu\u00e9s dans la transaction appliquent la TTFE, le fonctionnement est identique \u00e0 une transaction \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un m\u00eame pays. Si seul l\u2019un des deux pays applique la TTFE, la banque concern\u00e9e dans ce pays pr\u00e9l\u00e8ve le montant d\u00e9termin\u00e9 par la moiti\u00e9 du taux effectif de la commune concern\u00e9e, comme pour une transaction nationale. La banque situ\u00e9e dans l\u2019autre pays applique les modalit\u00e9s en vigueur dans ce pays, quelles qu\u2019elles soient.<\/p>\n

Avantages pour la population<\/strong>
\n\u2013 Plus d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu \u00e0 payer. Le financement des collectivit\u00e9s publiques ne repose plus sur une taxation des revenus et des entreprises, mais sur une taxation automatique et transparente de toute l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique de la soci\u00e9t\u00e9.
\n\u2013 La corv\u00e9e de la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts est supprim\u00e9e. Plus besoin de recopier fastidieusement le contenu des certificats de salaire, de faire la liste des d\u00e9ductions autoris\u00e9es, de retrouver les justificatifs des \u00e9l\u00e9ments de la fortune, etc..<\/p>\n

Avantages pour les entreprises<\/strong>
\n\u2013 Plus d\u2019imp\u00f4ts sur les entreprises \u00e0 payer. Le financement des collectivit\u00e9s publiques ne repose plus sur une taxation des revenus et des entreprises, mais sur une taxation automatique et transparente de toute l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique de la soci\u00e9t\u00e9.
\n\u2013 R\u00e9duction des couts. Toutes les t\u00e2ches administratives li\u00e9es \u00e0 la fiscalit\u00e9 sont supprim\u00e9es.<\/p>\n

Avantages pour les collectivit\u00e9s publiques<\/strong>
\n\u2013 Suppression des t\u00e2ches administratives li\u00e9es aux questions fiscales et en cons\u00e9quence des couts associ\u00e9s.<\/p>\n

On pourrait objecter que la simplification administrative qu\u2019entrainerait le remplacement du syst\u00e8me fiscal actuel par une taxe sur les transactions financi\u00e8res \u00e9lectroniques pourrait causer la perte de tr\u00e8s nombreux emplois. Oui! C\u2019est une \u00e9vidence! Mais en quoi cette perte diff\u00e8re-t-elle des pertes d\u2019emplois occasionn\u00e9es par des restructurations d\u2019entreprises ayant pour but d\u2019am\u00e9liorer la rentabilit\u00e9 de ces derni\u00e8res? Une soci\u00e9t\u00e9 doit-elle renoncer \u00e0 simplifier son fonctionnement lorsque cela est possible sous le seul pr\u00e9texte de pr\u00e9server des emplois qui deviendraient inutiles. Faut-il vraiment s\u2019accrocher au dogme qui fait du travail le fondement m\u00eame de notre civilisation? Voil\u00e0 une question int\u00e9ressante, mais il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un autre d\u00e9bat.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/strong>
\n1. \u00abBulletin mensuel de statistiques \u00e9conomiques<\/a>\u00bb<\/strong>, BNS
\n2. \u00abR\u00e9sultat solide et nouveaux investissements pour la Poste, Communication du 19.03.2015<\/a>\u00bb<\/strong>, La Poste
\n3. \u00abStatistical Monthly Report\u2014November 2015 Data pertaining to SIX Swiss Exchange and SIX Structured Products Exchange<\/a>\u00bb<\/strong>, SIX Swiss Exchange<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jean Tinguely \u2013 Heuraka \u2013 Z\u00fcrichhorn, Zurich, Suisse \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Photo :\u00a0Micha L. Rieser\u00a0\u00a0CC-BY-SA-3.0 Contrairement aux projets de taxes dites \u00abTobin\u00bb qui se limiteraient \u00e0 augmenter les recettes fiscales existantes en taxant seulement une partie des transactions boursi\u00e8res, ce que propose de r\u00e9aliser le mod\u00e8le de Taxe sur les Transactions Financi\u00e8res \u00c9lectroniques (TTFE) imagin\u00e9e Lire plus …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":31,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-63","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/63","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=63"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/63\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":135,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/63\/revisions\/135"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}