{"id":61,"date":"2016-05-09T10:12:25","date_gmt":"2016-05-09T08:12:25","guid":{"rendered":"https:\/\/unmondemeilleur.silicon-peace.com\/?page_id=61"},"modified":"2016-05-11T14:50:19","modified_gmt":"2016-05-11T12:50:19","slug":"financement-du-rbi-par-une-taxe-sur-les-transactions-financieres-electroniques-ttfe","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/quel-financement-pour-le-rbi\/financement-du-rbi-par-une-taxe-sur-les-transactions-financieres-electroniques-ttfe\/","title":{"rendered":"Financement du RBI par une Taxe sur les Transactions Financi\u00e8res \u00c9lectroniques (TTFE)"},"content":{"rendered":"

Cet article fait partie d\u2019une s\u00e9rie d\u2019analyses de mod\u00e8les de financement du Revenu de Base Inconditionnel (RBI) applicables pour la Suisse<\/a>. Les mod\u00e8les analys\u00e9s ici ont tous pour caract\u00e9ristique principale de viser le financement global du RBI \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9canismes simples, mais politiquement innovants.<\/em>
\nD\u2019autres mod\u00e8les existent qui cherchent \u00e0 construire des financements du RBI qui seraient certes plus complexes, mais qui seraient aussi plus facilement r\u00e9alisables dans le cadre des processus parlementaires actuels. Ces mod\u00e8les de financement ne sont pas analys\u00e9s dans cette s\u00e9rie d\u2019articles, sans pr\u00e9juger de leurs qualit\u00e9s intrins\u00e8ques.<\/em>
\nDes mod\u00e8les de RBI ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s sur la base d\u2019une r\u00e9forme des m\u00e9canismes de cr\u00e9ation de la monnaie. Ces mod\u00e8les ne sont pas non plus analys\u00e9s dans cette s\u00e9rie d\u2019articles, \u00e9galement sans pr\u00e9juger de leurs qualit\u00e9s intrins\u00e8ques.<\/em><\/p>\n

Imaginez que vous n\u2019ayez plus \u00e0 remplir votre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts tous les ans! Imaginez que vous n\u2019ayez plus \u00e0 mettre de l\u2019argent de c\u00f4t\u00e9 pour payer vos imp\u00f4ts! Imaginez que les entreprises ne puissent plus pratiquer d\u2019optimisation fiscale pour la simple raison qu\u2019elles n\u2019auraient plus d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 payer! Imaginez que tant les entreprises que les collectivit\u00e9s publiques r\u00e9alisent de substantielles \u00e9conomies en supprimant de leurs services administratifs celui qui traitait des questions fiscales. Imaginez \u00e9galement que, malgr\u00e9 tout, les collectivit\u00e9s publiques parviennent \u00e0 financer leurs services \u00e0 la population! Imaginez enfin un Revenu de Base Inconditionnel (RBI) qui soit financ\u00e9 autrement que par un pr\u00e9l\u00e8vement sur les revenus.<\/p>\n

\u00c7a y est? Vous l\u2019avez imagin\u00e9? Eh bien, imaginez maintenant que tout cela devienne r\u00e9el!<\/p>\n

Ce mod\u00e8le est bas\u00e9 sur celui de la\u00a0Taxe sur les Transactions Financi\u00e8res \u00c9lectroniques (TTFE)<\/a>. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9tendre ce mod\u00e8le, pour non plus seulement remplacer le syst\u00e8me fiscal actuel, mais \u00e9galement pour financer le RBI.<\/p>\n

Afin de bien comprendre la suite de cet article, il est fortement conseill\u00e9 de lire\u00a0l\u2019article mentionn\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent<\/a>.<\/p>\n

En se basant sur le montant estim\u00e9 de 40\u2019000 milliards\u00a0CHF comme total des montants \u00e9chang\u00e9s au sein du Swiss Interbank Clearing (SIC), pour collecter les 200 milliards\u00a0CHF n\u00e9cessaires pour financer le RBI, il faudrait appliquer une taxe de 0,5\u00a0% sur chaque transaction qui s\u2019ajouterait aux 0,4\u00a0% pr\u00e9lev\u00e9s pour financer les collectivit\u00e9s publiques. On en arrive \u00e0 un taux total de 0,9\u00a0%. Allez, disons 1,0\u00a0%!<\/p>\n

Dans cette analyse, par souci de simplicit\u00e9, on\u00a0ne tient pas compte des cotisations sociales. On peut le faire sans risque de biaiser les conclusions, car leur prise en compte ne ferait qu\u2019augmenter les \u00e9conomies potentielles que pourraient r\u00e9aliser les salari\u00e9s et les entreprises.<\/p>\n

\"FinancementRevenu<\/p>\n

Dans cette version du graphique des revenus, la courbe turquoise repr\u00e9sente le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9duction des imp\u00f4ts et de la TVA en faisant l\u2019hypoth\u00e8se que l\u2019entier du pouvoir d\u2019achat est d\u00e9pens\u00e9 en marchandises soumises \u00e0 la TVA. Cette courbe n\u2019est qu\u2019indicative, car l\u2019imposition r\u00e9elle d\u00e9pend de nombreux facteurs tels que le canton et la commune de r\u00e9sidence, la situation familiale, etc..<\/p>\n

La droite rouge repr\u00e9sente le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s apr\u00e8s addition du RBI et d\u00e9duction de deux fois la TTFE de 1\u00a0%. La TTFE est d\u00e9duite deux fois, car elle est pr\u00e9lev\u00e9e une fois lors du versement du salaire et du RBI et une autre fois lorsque le revenu est d\u00e9pens\u00e9.<\/p>\n

On constate imm\u00e9diatement que tous les salari\u00e9s sont gagnants, quel que soit leur salaire. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de salaires \u00e9lev\u00e9s seront particuli\u00e8rement avantag\u00e9s, car ils \u00e9taient les principaux contributeurs de l\u2019ancien syst\u00e8me fiscal. On peut toutefois quelque peu relativiser cet avantage, car une part consid\u00e9rable de ces revenus \u00e9lev\u00e9s ne sont pas d\u00e9pens\u00e9s en produits de consommation, mais sont r\u00e9investis dans les produits financiers qui deviennent les principaux contributeurs de la TTFE.<\/p>\n

On pourrait envisager que la TTFE ne serve qu\u2019\u00e0 financer le RBI et que le syst\u00e8me fiscal actuel soit conserv\u00e9 en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n

\"FinancementRevenu<\/p>\n

Dans ce cas, la courbe rouge repr\u00e9sente le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s apr\u00e8s addition du RBI et d\u00e9duction des imp\u00f4ts, de la TVA ainsi que de deux fois une TTFE de 0,5\u00a0%. Dans ce cas aussi, tous les salari\u00e9s sont gagnants. Toutefois, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de salaires \u00e9lev\u00e9s ne sont plus particuli\u00e8rement avantag\u00e9s, vus qu\u2019ils resteront les principaux contributeurs du financement des collectivit\u00e9s publiques.<\/p>\n

Une TTFE qui financerait conjointement le RBI et les collectivit\u00e9s publiques est \u00e0 privil\u00e9gier par rapport \u00e0 une TTFE qui ne financerait que le RBI. En effet, l\u2019atout principal de la TTFE en remplacement du syst\u00e8me fiscal traditionnel est la simplification majeure du financement des collectivit\u00e9s publiques. Une TTFE qui ne remplacerait pas le syst\u00e8me fiscal actuel ne ferait que complexifier encore plus celui-ci.<\/p>\n

Une TTFE compl\u00e8te, finan\u00e7ant aussi bien le RBI que les collectivit\u00e9s publiques, devrait pouvoir r\u00e9unir le soutien de l\u2019ensemble de la population, \u00e0 l\u2019exception peut-\u00eatre des milieux financiers qui en deviendraient les principaux contributeurs. \u00c0 contrario de tous les autres mod\u00e8les de financement du RBI qui imposeraient un effort contributif important sur les entreprises, la TTFE serait tr\u00e8s avantageuse pour ces m\u00eames entreprises, assurant ainsi logiquement le soutien des milieux \u00e9conomiques non financiers.<\/p>\n

AVANTAGES:<\/strong>
\n+ Tout le monde y gagne, \u00e0 l\u2019exception des sp\u00e9culateurs
\n+ Simplification majeure du syst\u00e8me fiscal
\n+ Pas d\u2019administration propre au RBI
\n+ Soutien probable de la part des salari\u00e9s
\n+ Soutien probable de la part des entreprises<\/p>\n

D\u00c9SAVANTAGES:<\/strong>
\n\u2013 Opposition probable des milieux de la finance
\n\u2013 Requiert une r\u00e9volution du syst\u00e8me fiscal<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences:<\/p>\n

\u00abPlaidoyer pour le remplacement de la machine \u00e0 Tinguely fiscale par une taxe sur les transactions<\/a>\u00bb,\u00a0silicon-peace.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cet article fait partie d\u2019une s\u00e9rie d\u2019analyses de mod\u00e8les de financement du Revenu de Base Inconditionnel (RBI) applicables pour la Suisse. Les mod\u00e8les analys\u00e9s ici ont tous pour caract\u00e9ristique principale de viser le financement global du RBI \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9canismes simples, mais politiquement innovants. D\u2019autres mod\u00e8les existent qui cherchent \u00e0 construire des financements du Lire plus …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":31,"menu_order":6,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-61","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/61","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=61"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/61\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":133,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/61\/revisions\/133"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}