{"id":59,"date":"2016-05-09T10:07:30","date_gmt":"2016-05-09T08:07:30","guid":{"rendered":"https:\/\/unmondemeilleur.silicon-peace.com\/?page_id=59"},"modified":"2016-05-11T14:48:37","modified_gmt":"2016-05-11T12:48:37","slug":"financement-du-rbi-par-la-valeur-ajoutee-nette-van-des-entreprises","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/quel-financement-pour-le-rbi\/financement-du-rbi-par-la-valeur-ajoutee-nette-van-des-entreprises\/","title":{"rendered":"Financement du RBI par la Valeur Ajout\u00e9e Nette (VAN) des entreprises"},"content":{"rendered":"

Cet article fait partie d\u2019une s\u00e9rie d\u2019analyses de mod\u00e8les de financement du Revenu de Base Inconditionnel (RBI) applicables pour la Suisse.<\/a>\u00a0Les mod\u00e8les analys\u00e9s ici ont tous pour caract\u00e9ristique principale de viser le financement global du RBI \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9canismes simples, mais politiquement innovants.<\/em>
\nD\u2019autres mod\u00e8les existent qui cherchent \u00e0 construire des financements du RBI qui seraient certes plus complexes, mais qui seraient aussi plus facilement r\u00e9alisables dans le cadre des processus parlementaires actuels. Ces mod\u00e8les de financement ne sont pas analys\u00e9s dans cette s\u00e9rie d\u2019articles, sans pr\u00e9juger de leurs qualit\u00e9s intrins\u00e8ques.<\/em>
\nDes mod\u00e8les de RBI ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s sur la base d\u2019une r\u00e9forme des m\u00e9canismes de cr\u00e9ation de la monnaie. Ces mod\u00e8les ne sont pas non plus analys\u00e9s dans cette s\u00e9rie d\u2019articles, \u00e9galement sans pr\u00e9juger de leurs qualit\u00e9s intrins\u00e8ques.<\/em><\/p>\n

Pour simplifier la compr\u00e9hension de ce mod\u00e8le, la notion de \u00abValeur Ajout\u00e9e Nette\u00bb des entreprises utilis\u00e9e ici est une version simplifi\u00e9e de celle utilis\u00e9e commun\u00e9ment. Elle se d\u00e9finit par la somme de \u00abl\u2019exc\u00e9dent net d\u2019exploitation\u00bb (c\u2019est \u00e0 dire les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entreprise) et de la \u00abr\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s\u00bb (salaires nets et cotisations sociales totales, aussi bien \u00e0 la charge des employeurs que de celle des employ\u00e9s). En termes plus simples encore, c\u2019est la somme de la r\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires et de la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s. Dans le cas particulier des ind\u00e9pendants, ces deux r\u00e9mun\u00e9rations sont confondues en une seule.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e du mod\u00e8le de financement par la VAN est de ne pas faire reposer la totalit\u00e9 du financement du RBI uniquement sur les revenus des salari\u00e9s, mais \u00e9galement sur ceux des actionnaires en introduisant une troisi\u00e8me part dans la r\u00e9partition de la VAN qui serait consacr\u00e9e au financement du RBI. En supposant (hypoth\u00e8se de travail) que cette part repr\u00e9senterait un tiers de la VAN, il faudrait prendre un tiers de la r\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires et un tiers de la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s pour constituer cette troisi\u00e8me part.<\/p>\n

En 2014, en Suisse, la r\u00e9mun\u00e9ration totale des salari\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 environ 380 milliards\u00a0CHF et l\u2019exc\u00e9dent net d\u2019exploitation total des entreprises s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 110 milliards\u00a0CHF. La VAN totale des entreprises s\u2019\u00e9levait donc \u00e0 environ 490 milliards\u00a0CHF.<\/p>\n

En se basant sur ces chiffres, pour r\u00e9unir les 200 milliards\u00a0CHF du RBI, il faudrait donc attribuer au RBI\u00a0200 \/ 490 = 0.408 (40\u00a0%) de la VAN totale des entreprises, donc 40\u00a0% de la r\u00e9tribution des actionnaires et 40\u00a0% de la r\u00e9tribution des salari\u00e9s. Ce qui correspond \u00e0 44 milliards\u00a0CHF \u00e0 pr\u00e9lever sur la r\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires et 152 milliards\u00a0CHF sur la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s.<\/p>\n

En appliquant cette valeur sur le graphique que nous connaissons bien maintenant, on peut en \u00e9valuer l\u2019impact sur les salaires:<\/p>\n

\"FinancementRevenu<\/p>\n

On peut constater que le point d\u2019inflexion est situ\u00e9 aux environs de 6900\u00a0CHF, bien au-dessus de la m\u00e9diane des salaires.<\/p>\n

Si l\u2019on compare ce r\u00e9sultat avec ceux du\u00a0mod\u00e8le de financement par la transformation de l\u2019AVS en RBI<\/a>, on s\u2019aper\u00e7oit que les deux mod\u00e8les sont tr\u00e8s similaires. Ils ne diff\u00e8rent que par le calcul de la part \u00abpatronale\u00bb des cotisations. Dans le cas de l\u2019AVS, la part de cotisation \u00e0 la charge des entreprises est proportionnelle \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9, alors que dans le cas de la VAN, cette part est proportionnelle \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires. L\u2019administration du RBI bas\u00e9 sur la VAN pourrait \u00eatre confi\u00e9e aux caisses AVS sans qu\u2019il y ait de modifications sensibles dans la nature de leur activit\u00e9 ou de leur charge de travail.<\/p>\n

Cette diff\u00e9rence de calcul peut paraitre minime, mais elle conduit \u00e0 d\u2019importantes modifications dans la dynamique du syst\u00e8me \u00e9conomique. Rappelons que l\u2019objectif premier d\u2019une bonne gestion d\u2019entreprise est de maximiser les marges et les b\u00e9n\u00e9fices. Si l\u2019introduction du RBI augmente les couts d\u2019une entreprise, celle-ci va chercher \u00e0 les compenser d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre.
\nDans le cas du mod\u00e8le bas\u00e9 sur l\u2019AVS, elle peut soit augmenter ses prix pour augmenter sa marge ou baisser le salaire de ses employ\u00e9s. Une solution plus radicale est de d\u00e9localiser la production.<\/p>\n

Dans le cas du mod\u00e8le bas\u00e9 sur la VAN, augmenter les prix pour augmenter la marge de l\u2019entreprise afin de maintenir la r\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires implique d\u2019augmenter la VAN, ce qui aurait pour effet imm\u00e9diat non seulement d\u2019augmenter les montants attribu\u00e9s au RBI, mais \u00e9galement d\u2019augmenter la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s. Globalement, cette inflation induite annulerait les gains r\u00e9els de pouvoir d\u2019achat tant pour les salari\u00e9s que pour les actionnaires. Mais comme une augmentation des prix entrainerait une diminution de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019entreprise, cette derni\u00e8re n\u2019aurait aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 y recourir.<\/p>\n

Toujours dans le mod\u00e8le de la VAN, r\u00e9duire la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s pour augmenter \u00abl\u2019exc\u00e9dent net d\u2019exploitation\u00bb, n\u2019aurait aucun effet sur la r\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires. En effet, il n\u2019y aurait aucune modification de la VAN de l\u2019entreprise, ce qui impliquerait simplement un pr\u00e9l\u00e8vement sup\u00e9rieur sur la r\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires. Match nul!<\/p>\n

Il resterait alors \u00e0 l\u2019entreprise la possibilit\u00e9 de d\u00e9localiser sa production. Cette d\u00e9localisation ne pourrait se limiter \u00e0 la production, car si les b\u00e9n\u00e9fices sup\u00e9rieurs \u00e9taient r\u00e9import\u00e9s, ils seraient imm\u00e9diatement ponctionn\u00e9s par le RBI, annulant tout b\u00e9n\u00e9fice provenant de cette d\u00e9localisation. La d\u00e9localisation de toute l\u2019entreprise est envisageable, mais dans les faits, cette menace est \u00e0 relativiser pour la simple raison que la pr\u00e9sence de tr\u00e8s nombreuses entreprises en Suisse est due tant au savoir-faire important des employ\u00e9s qu\u2019aux avantages fiscaux dont b\u00e9n\u00e9ficient ces entreprises.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat principal de cette m\u00e9thode de financement est qu\u2019elle est bas\u00e9e sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises et non seulement sur la r\u00e9mun\u00e9ration de leurs salari\u00e9s. Ainsi, pour une VAN constante, le financement du RBI ne va pas varier en fonction du nombre d\u2019employ\u00e9s. Imaginons le cas d\u2019une entreprise de transports par camion: actuellement, pour chaque camion exploit\u00e9 par l\u2019entreprise, elle emploie un ou deux chauffeurs. Avec l\u2019apparition prochaine des v\u00e9hicules autonomes, ces chauffeurs deviendront inutiles et ils seront licenci\u00e9s. Une fois l\u2019achat des nouveaux camions amorti, les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les salaires des chauffeurs devenus inutiles viendront renforcer \u00abl\u2019exc\u00e9dent net d\u2019exploitation\u00bb de l\u2019entreprise. Dans un mod\u00e8le de financement ax\u00e9 uniquement sur la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s, l\u2019entreprise serait moins mise \u00e0 contribution pour le financement du RBI. Dans le cas de financement par la VAN, il n\u2019y aurait aucun changement sur ce point, car la VAN ne serait pas affect\u00e9e.<\/p>\n

AVANTAGES:<\/strong>
\n+ Administration du RBI d\u00e9j\u00e0 en place, car h\u00e9rit\u00e9e de l\u2019AVS.
\n+ En plus des personnes sans revenu, plus de 50\u00a0% des personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 lucrative verraient leur revenu augmenter lors de l\u2019introduction du RBI.
\n+ \u00c9limination de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre salari\u00e9s et ind\u00e9pendants.
\n+ La r\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires participe aussi \u00e0 la redistribution des richesses produites.<\/p>\n

D\u00c9SAVANTAGES:<\/strong>
\n\u2013 Impact psychologique n\u00e9gatif sur les salari\u00e9s qui verraient une multiplication par 10 de leurs cotisations AVS.
\n\u2013 Risque faible de d\u00e9localisation des entreprises.
\n\u2013 Les revenus qui ne sont pas comptabilis\u00e9s dans la VAN des entreprises, tels que les revenus en provenance des march\u00e9s financiers resteraient exclus du financement du RBI. R\u00e9flexion faite, une minorit\u00e9 verrait plut\u00f4t cet argument comme un avantage.<\/p>\n

On peut en conclure que la m\u00e9thode de financement du RBI par la VAN est structurellement \u00e9quivalente \u00e0 celle par la transformation de l\u2019AVS en RBI, mais bien meilleure dans ses effets, car elle ne souffrirait pas de certains de ses d\u00e9savantages.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences:<\/strong>
\n\u00abPIB: approche des revenus et revenu national brut. L\u2019approche par les revenus<\/a>\u00bb, Statistique suisse<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cet article fait partie d\u2019une s\u00e9rie d\u2019analyses de mod\u00e8les de financement du Revenu de Base Inconditionnel (RBI) applicables pour la Suisse.\u00a0Les mod\u00e8les analys\u00e9s ici ont tous pour caract\u00e9ristique principale de viser le financement global du RBI \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9canismes simples, mais politiquement innovants. D\u2019autres mod\u00e8les existent qui cherchent \u00e0 construire des financements du RBI Lire plus …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":31,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-59","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/59","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/59\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":130,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/59\/revisions\/130"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}