{"id":37,"date":"2016-05-08T13:00:00","date_gmt":"2016-05-08T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/unmondemeilleur.silicon-peace.com\/?page_id=37"},"modified":"2016-05-09T09:50:34","modified_gmt":"2016-05-09T07:50:34","slug":"combien-coutera-le-rbi","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/silicon-peace.com\/unmondemeilleur\/quel-financement-pour-le-rbi\/combien-coutera-le-rbi\/","title":{"rendered":"Combien coutera le RBI ?"},"content":{"rendered":"
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Cet article fait partie d\u2019une s\u00e9rie d\u2019analyses de mod\u00e8les de financement du Revenu de Base Inconditionnel (RBI) applicables pour la Suisse.\u00a0<\/a>Les mod\u00e8les analys\u00e9s ici ont tous pour caract\u00e9ristique principale de viser le financement global du RBI \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9canismes simples, mais politiquement innovants.<\/em>
\nD\u2019autres mod\u00e8les existent qui cherchent \u00e0 construire des financements du RBI qui seraient certes plus complexes, mais qui seraient aussi plus facilement r\u00e9alisables dans le cadre des processus parlementaires actuels. Ces mod\u00e8les de financement ne sont pas analys\u00e9s dans cette s\u00e9rie d\u2019articles, sans pr\u00e9juger de leurs qualit\u00e9s intrins\u00e8ques.<\/em>
\nDes mod\u00e8les de RBI ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s sur la base d\u2019une r\u00e9forme des m\u00e9canismes de cr\u00e9ation de la monnaie. Ces mod\u00e8les ne sont pas non plus analys\u00e9s dans cette s\u00e9rie d\u2019articles, \u00e9galement sans pr\u00e9juger de leurs qualit\u00e9s intrins\u00e8ques.<\/em><\/p>\n

Avant d\u2019entrer dans le vif du sujet, il est utile de\u00a0rappeler la teneur de la modification de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale sur laquelle le peuple suisse sera appel\u00e9 \u00e0 se prononcer le 5 juin\u00a02016:<\/p>\n

Art. 110a (nouveau) Revenu de base inconditionnel<\/strong>
\n1 La Conf\u00e9d\u00e9ration veille \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un revenu de base inconditionnel.
\n2 Le revenu de base doit permettre \u00e0 l\u2019ensemble de la population de mener une existence digne et de participer \u00e0 la vie publique.
\n3 La loi r\u00e8gle notamment le financement et le montant du revenu de base.<\/p><\/blockquote>\n

Le vote porte donc seulement sur le principe de l\u2019introduction du RBI en Suisse. En cas d\u2019acceptation de l\u2019initiative par le peuple et par les cantons, ce sera le r\u00f4le du parlement d\u2019en d\u00e9finir les modalit\u00e9s, notamment son financement et son montant, dans une loi qui pourra \u00e9ventuellement \u00eatre soumise \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

Il peut donc paraitre pr\u00e9matur\u00e9 de se pencher sur la question du financement du RBI. Effectivement, l\u2019enjeu de la campagne pour cette votation consiste \u00e0 convaincre une majorit\u00e9 des votants de la justesse du principe de l\u2019introduction d\u2019un revenu de base inconditionnel en Suisse.<\/p>\n

Seulement voil\u00e0, pour une part non n\u00e9gligeable des personnes ayant d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 leur scepticisme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette proposition, leur opposition est li\u00e9e \u00e0 leur inqui\u00e9tude concernant la possibilit\u00e9 de financer un tel projet. Ne pas r\u00e9pondre \u00e0 ces interrogations serait non seulement un tr\u00e8s mauvais calcul tactique, mais donnerait \u00e9galement une mauvaise image aux promoteurs de l\u2019initiative, faisant d\u2019eux de doux r\u00eaveurs, des utopistes ignorants des r\u00e9alit\u00e9s du monde.<\/p>\n

L\u2019ambition de cette s\u00e9rie d\u2019articles est de r\u00e9pondre \u00e0 cette inqui\u00e9tude, non seulement en d\u00e9montrant qu\u2019il est tout \u00e0 fait possible de financer un RBI, mais aussi que le r\u00f4le du parlement ne sera pas de trouver, d\u2019inventer ou d\u2019imaginer un\u00a0mod\u00e8le\u00a0de financement, mais de choisir parmi une liste de mod\u00e8les\u00a0possibles, voire de combiner des \u00e9l\u00e9ments issus de plusieurs des mod\u00e8les\u00a0envisageables. \u00c0 proprement parler, il ne faudrait pas utiliser le terme de mod\u00e8le\u00a0de financement, mais de mod\u00e8le\u00a0de redistribution. Toutefois, changer de terminologie \u00e0 ce stade pourrait entrainer plus de confusion que de clarification.<\/p>\n

Avant de d\u00e9finir les divers\u00a0mod\u00e8les\u00a0de financement du Revenu de Base Inconditionnel (RBI), il faut calculer une estimation grossi\u00e8re de son cout. Cette estimation ne peut pas \u00eatre pr\u00e9cise, car le montant exact d\u00e9pendra de plusieurs param\u00e8tres variables en fonction des circonstances \u00e9conomiques et des choix politiques.<\/p>\n

En toute premi\u00e8re approximation, on peut \u00e9tablir l\u2019\u00e9quation simplissime suivante:\u00a0RBItotal = RBI * population<\/em><\/strong>
\nIl est g\u00e9n\u00e9ralement admis que les personnes mineures (<18\u00a0ans) se verraient attribuer un montant inf\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019un adulte. On peut consid\u00e9rer dans cette approximation un montant inf\u00e9rieur de moiti\u00e9 \u00e0 celui d\u2019un adulte. L\u2019\u00e9quation devient ainsi:\u00a0RBItotal = RBI * adultes + RBI\/2 * mineurs<\/em><\/strong>
\nSelon la publication \u00abLa population de la Suisse\u00a02014\u00bb de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS), la population r\u00e9sidente permanente de la Suisse s\u2019\u00e9levait \u00e0 la fin\u00a02014 \u00e0 environ 8,25 millions de personnes, en croissance de +1,2\u00a0% par rapport \u00e0 2013. \u00c9videmment, ce chiffre aura vari\u00e9 lorsque la loi sur le RBI entrera en vigueur.
\nCette m\u00eame publication estime le nombre de personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 20 ans \u00e0 1,66 million. On peut en d\u00e9duire qu\u2019il y a environ 1,5 million de mineurs r\u00e9sidents permanents en Suisse et 6,75 millions d\u2019adultes.
\nLe montant que chaque adulte se verrait attribuer au titre du RBI est \u00e9minemment politique. Pour \u00eatre compatible avec le nouvel article constitutionnel, il devrait \u00eatre suffisamment \u00e9lev\u00e9 pour permettre \u00e0 un individu de mener une existence digne. C\u2019est volontairement tr\u00e8s vague afin de permettre l\u2019adaptation de ce montant \u00e0 l\u2019\u00e9volution des conditions \u00e9conomiques sans devoir constamment mettre \u00e0 jour la constitution.
\nLa l\u00e9gende raconte qu\u2019au d\u00e9part, les initiants se refusaient \u00e0 avancer un montant. Press\u00e9 par un journaliste de la presse populaire romande, l\u2019un d\u2019eux aurait avanc\u00e9, un peu \u00e0 la louche, le montant de 2500\u00a0CHF par mois, soit l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur au seuil de pauvret\u00e9 en Suisse (2200\u00a0CHF en 2012, selon l\u2019OFS). Ce montant se serait rapidement impos\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rence par l\u2019ensemble de la presse et aurait finalement \u00e9t\u00e9 officiellement adopt\u00e9 par les initiants eux-m\u00eames, toutefois \u00e0 titre \u00abpurement indicatif\u00bb. \u00c0 mon avis, il est probable que, lors des travaux parlementaires, le montant sera fix\u00e9 comme \u00e9gal \u00e0 la rente individuelle maximale de l\u2019AVS (2350\u00a0CHF) et se verra par la suite index\u00e9 au seuil de pauvret\u00e9 si celui-ci venait \u00e0 d\u00e9passer le RBI. Dans tous mes articles sur le RBI, j\u2019utiliserai donc 2350\u00a0CHF comme montant du RBI pour un adulte.<\/p>\n

Selon ces chiffres, on peut ainsi calculer un montant total pour le RBI en Suisse de:
\nRBI Total = 2\u2019350 * 12 * 6\u2019750\u2019000 + 1\u2019175 * 12 * 1\u2019500\u2019000 = 211\u2019500\u2019000\u2019000\u00a0CHF<\/em><\/strong>
\nsoit environ 200 milliards de CHF.<\/p>\n

Quoi? 200 MILLIARDS? (L\u00e0, il faut vous imaginer la t\u00eate du jeune Emmet Brown dans \u00abRetour vers le futur\u00bb quand il apprend qu\u2019il va devoir g\u00e9n\u00e9rer une puissance de 2,21\u00a0GW pour renvoyer Marty dans le futur.)<\/p>\n

200 milliards? Alors que le PIB de la Suisse est d\u2019environ 650 milliards? \u00c7a repr\u00e9sente presque le tiers du PIB. Mais c\u2019est de la folie furieuse!<\/p>\n

On se calme! Il ne s\u2019agit pas de trouver 200 milliards suppl\u00e9mentaires, mais bien de r\u00e9former la cl\u00e9 de r\u00e9partition de ce PIB. Pour faire simple, il s\u2019agit d\u2019appliquer le principe dit de \u00abRobin Hood\u00bb: prendre aux riches pour donner aux pauvres. Et encore, selon certains mod\u00e8les de financement, il ne faudrait appliquer ce principe que pour une petite part du montant global.<\/p>\n

Pour bien comprendre la suite, il faut faire appel \u00e0 quelques graphiques:<\/p>\n

Note: Pour des raisons de simplicit\u00e9, les surfaces sur ces graphiques ne font que symboliser les masses salariales, mais ne les repr\u00e9sentent pas r\u00e9ellement. Pour cela, il aurait fallu pond\u00e9rer les revenus en fonction du nombre de personnes qui les per\u00e7oivent.
\n\"Revenu-de-base-1-a\"
\nCe graphique repr\u00e9sente le revenu total d\u2019une personne en fonction de son revenu classique provenant d\u2019une activit\u00e9 lucrative ou du rendement d\u2019une fortune, etc. La droite bleue oblique repr\u00e9sente le revenu total sans le RBI. Il est \u00e9videmment \u00e9gal au revenu classique. La droite verte horizontale repr\u00e9sente le RBI. La droite rouge repr\u00e9sente le revenu total, soit la somme du revenu classique ajout\u00e9 au RBI. La surface bleue symbolise le total des revenus classiques (environ 380 milliards en 2014).
\n\"Revenu-de-base-1-c\"
\nLa surface rouge entre les deux lignes obliques symbolise les 200 milliards du RBI si celui-ci \u00e9tait simplement rajout\u00e9 aux\u00a0revenus existants. Le montant total des revenus serait alors d\u2019environ 580 milliards\u00a0CHF.<\/p>\n

\"Revenu-de-base-1-d\"
\nEn pratique, puisque l\u2019id\u00e9e du RBI consiste en une r\u00e9forme le la redistribution des revenus, il faut en r\u00e9alit\u00e9 consid\u00e9rer la surface verte sous la ligne horizontale. On s\u2019aper\u00e7oit ainsi que seule la partie contenue dans le petit triangle sur la gauche du graphique doit faire partie d\u2019un financement suppl\u00e9mentaire. Les estimations varient entre 18 et 25 milliards, soit seulement environ 10\u00a0% des 200 milliards. Le reste proviendra effectivement du m\u00e9canisme de redistribution mis en place selon la m\u00e9thode de financement choisie. Quelle que soit la m\u00e9thode retenue, il y aura forc\u00e9ment une partie de la population qui va b\u00e9n\u00e9ficier de la redistribution et une autre qui va y perdre. Cela est inh\u00e9rent au principe m\u00eame de la redistribution. Par contre, le choix de la m\u00e9thode ne sera pas neutre sur le ressenti face \u00e0 l\u2019impact sur le revenu total, comme on le verra dans les articles suivants.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences:
\nles chiffres \u00e9voqu\u00e9s dans cet article sont extraits des documents suivants:
\n\u2013 \u00abLa population de la Suisse\u00a02014<\/a>\u00bb, Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS)
\n\u2013 \u00abStatistique des assurances sociales suisses (SAS)<\/a>\u00bb, Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS)
\n\u2013 \u00abTableau r\u00e9capitulatif des montants d\u00e8s le 1er janvier 2015<\/a>\u00bb, Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS)
\n\u2013 \u00abPIB: approche des revenus et revenu national brut<\/a>\u00bb, Statistique suisse
\n\u2013 \u00abFinancement du Revenu de Base Inconditionnel: un gros malentendu !<\/a>\u00bb, RBI-OUI.ch
\n\u2013 \u00abMessage concernant l\u2019initiative populaire \u00ab\u00a0Pour un revenu de base inconditionnel\u00bb<\/a>\u00a0\u00bb, Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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